Mentions légales, CGU & RGPD

CGU & RGPD

1. Qui est responsable du Traitement des données personnelles ?

Le responsable de traitement est l’Association du Foyer de l’Institution nationale des Invalides, association loi 1901, fondée en 1925 et reconnue d’utilité publique le 27 mars 1927, Association déclarée au Répertoire National des Associations N° W751026896, dont le siège social est situé, 6 bd des invalides, 75007 PARIS.

2. Quelles données récoltons-nous ?

Nous récoltons les données que vous nous communiquez, à savoir les informations générales d’identification : nom, prénom, civilité, adresse de courriel, adresse postale, téléphone, les informations relatives aux moyens de paiement.
Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont nécessaires pour l’exécution de votre d’adhésion à notre association, de la gestion de vos dons et pour être en conformité avec nos obligations légales.

3. Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?

Les informations recueillies vous concernant sont collectées et traitées par l’Association du Foyer de l’Institution nationale des Invalides pour :

• assurer la gestion de votre adhésion à notre Association;
• inscrire nos membres adhérents à nos lettres et/ou mailing d’information, transmission des attestations fiscales.
• organiser des conférences et manifestations.
• de manière générale informer nos membres sur l’activité de notre association et assurer la bonne marche de l’association.

L’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Les données personnelles sont destinées à l’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides.
Toutefois pour assurer le fonctionnement général de notre association, l’association du Foyer des Invalides est amenée à transmettre vos données personnelles à ses prestataires techniques, les Sociétés MG Mobile, Stripe, Sendinblue.
L’Association du Foyer de l’Institution nationale des Invalides s’engage à vous avertir, via le site Internet, si nous devions changer de partenaires et/ou partager vos informations personnelles avec d’autres tiers. Vous auriez alors la possibilité de ne pas donner votre accord à un tel partage.
L’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides s’assure contractuellement que ses prestataires se conforment à la réglementation en matière de données personnelles, mais elle ne peut être tenue responsable du traitement de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises.

5. Vos données personnelles sont-elles bien protégées ?

L’Association du Foyer de l’Institution nationale des Invalides met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité et la protection de vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

6. Où conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union Européenne.

7. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées en base active le temps de votre adhésion à notre association, avant de faire l’objet d’un archivage.
Vos données seront conservées pendant une période de 5 ans après la fermeture de votre compte, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

8. Quels sont vos droits ? Et comment les exercer ?

Vous disposez :

• du droit d’accès: c’est-à-dire le droit d’être informé sur l’utilisation de vos données personnelles et le droit d’accéder aux informations personnelles que nous possédons sur vous;
• du droit de rectification: c’est-à-dire du droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes, incomplètes, ou périmées;
• du droit à l’effacement: c’est-à-dire du droit de demander que l’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides supprime vos données personnelles après la fermeture de votre compte ou qu’elle arrête de les traiter dans certaines circonstances;
• du droit d’opposition: c’est-à-dire le droit de retirer votre consentement à recevoir des informations de l’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides et de vous opposer au traitement de vos données hormis la gestion de votre adhésion ou de votre don.
• du droit à la limitation: c’est-à-dire du droit de demander à l’Association du Foyer de l’Institution nationale des Invalides de geler temporairement l’utilisation de vos données. Concrètement l’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver ;
• du droit à la portabilité: c’est-à-dire du droit de demander que nous vous remettions vos données ou que nous les transférions à un autre organisme;
• le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.
Si vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit à l’adresse ci-dessous et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
L’Association du Foyer de l’Institution nationale des invalides disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande.
Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante, à l’attention du DPO : foyer-des-invalides@orange.fr
• Par courrier, à l’adresse suivante:
  Association du Foyer de l’Institution nationale des Invalides,
  A l’attention du Délégué à la Protection des Données
  6, Bd des Invalides - 75007 PARIS